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Les enjeux

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Le programme ORDI 3.0 offre à la filière de collecte, de reconditionnement et de redistribution de matériels informatiques la possibilité de disposer d’une marque de confiance, garantissant professionnalisme, traçabilité, protection de l’environnement et effacement des données, respect de la santé.

Les bénéficiaires du droit d’utiliser la marque ORDI 3.0 contribuent, en fonction de leurs spécificités, à une démarche sociétale utile, qui :

  1. contribue à l’inclusion numérique de la population et à la transition numérique et énergétique des structures et des territoires ;
  2. soutient l’Economie Sociale et Solidaire ;
  3. favorise l’économie circulaire pour optimiser les déchets, les flux de matières et d’énergie et viser à l’efficience de l’utilisation des ressources.

 

La contribution à l’inclusion numérique de la population et à la transition numérique et énergétique  des structures et des territoires

Le programme ORDI 3.0 vise à contribuer à réduire les inégalités numériques, tant au niveau local que national. Il se concentre tout d’abord, de manière prioritaire :

  • sur une action d’e-inclusion en direction des personnes physiques qui n'ont pas encore accès à la société de l'information pour leur permettre de disposer d’un matériel informatique fonctionnel au plus bas prix possible.
  • sur une démarche pour favoriser la transition numériques des structures et des territoires, notamment des personnes morales qui poursuivent des objectifs de développement humain et durable, à travers la création d’activités de soutien aux population les plus défavorisées, la création d’emplois et de lien social.  

Pour autant, dans la limite de disponibilités des gisements à reconditionner, ORDI 3.0 s’adresse également à tous les autres publics et structures économiques.

 

Le soutien à l’Economie Sociale et Solidaire

Le programme ORDI 3.0 s’adresse aussi au marché de l'Economie sociale et solidaire qui s’affirme depuis plus d’un siècle siècle avec la constitution de structures citoyennes aux statuts juridiques différents, en construisant un modèle économique durable, et un projet social privilégiant la personne sur le capital.Au travers de leurs actions, elles agissent directement par le biais de l’économie circulaire du réemploi ou de la réutilisation des biens, tout en étant porteurs d'un message de promotion et de sensibilisation pour la prévention des déchets.

Outre le soutien prioritaire apporté à l’équipement des structures contribuant à l’emploi de personnes en difficultés économique et sanitaire, ORDI 3.0 est aussi conçu pour devenir un moteur d’insertion par l’économie, favorisant l’obtention ou le maintien de l’emploi des personnes, notamment, dans le cadre d’activités liées à la collecte, au reconditionnement, à la redistribution, à la logistique de transport, de stockage des équipements et de démantèlement pour la récupération de pièces détachées réutilisées ou revalorisées. Elle s’adresse aussi bien aux associations qu’aux entreprises.

 

Le respect de l'environnement

Les adhérents au programme ORDI 3.0 sont tenus de se conformer aux dispositions du Code de l’Environnement. C’est ainsi que le traitement ayant l'impact environnemental le plus faible doit être privilégié. Dans le cas des équipements électriques et électroniques, le programme ORDI 3.0 assure la promotion, dans l'ordre, du réemploi, de la réutilisation, de la valorisation (hors recyclage) et de la mise au rebut, via les éco-organismes. Il s’agit bien d’une action d’économie circulaire.

En pratique, si la valorisation matière par recyclage peut dans certains cas faire partie du modèle économique de l’adhérent au programme la qualification ORDI 3.0 ne s’adresse qu’à des activités de collectes, de reconditionnement et de redistribution d’équipements en état de marche.

Les partenaires du programme devront, autant que faire assurer des activités au sein de la filière qui garantissent l’impact carbone le plus faible (ex. collecte, rénovation, redistribution, au plus près des gisements ou avec des transports des transports à faible empreinte écologique …). Cette conformité au Code de l’environnement implique notamment :

  • la garantie d’un traitement des produits et de leurs composants non réutilisés/réemployés conformément aux exigences réglementaires, notamment en matière de dépollution et de taux de valorisation et de recyclage ;
  • une évacuation des déchets dans les filières de recyclage disposant des autorisations administratives ;
  • l’obtention des autorisations administratives adéquates (ICPE, …) ; 
  • la traçabilité des activités conformément au suivi des déchets dangereux, le cas échéant (BSD, registre) ;
  • l’interdiction de tout export de produits non testés ou non fonctionnels, dont la preuve de la possibilité d’un réel réemploi/réutilisation n’est pas faite (technique et économique) : un rapport de test par équipement, un blanchiment du disque dur attesté par un rapport d’effacement récent (6 à 9 mois), une valeur marchande (transport inclus) de l’équipement supérieure à la valeur matière dudit équipement, un conditionnement garantissant l’intégrité de l’équipement…

Edito

Avec Ordi 3.0, le Gouvernement souhaitant impulser et accompagner « un projet national de territoire », à dimension collective, participative et sociale, s’engage avec le soutien de l’ensemble de la collectivité territoriale (citoyens, porteurs de projets associatifs et entrepreneuriaux, opérateurs de la collecte, de la réparation, du réemploi d’équipements électriques et électroniques et de sa réutilisation, à développer une filière nationale de collecte, de rénovation et de redistribution de matériels informatiques permettant les usages du numérique par le plus grand nombre de personnes physiques et morales, dans une démarche d’économie solidaire, circulaire et de qualité environnementale.


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