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Le cadre général

illustration Cadre Général Ordi3.0

 

Le Gouvernement met en œuvre une politique volontariste favorisant l’accès de tous aux usages du numérique, tout en structurant une filière de réemploi et de réutilisation d’équipements informatiques et télécoms pour répondre de façon efficace au traitement des flux, dans un souci de protection de l’environnement et en favorisant la création d’emplois en insertion dans le domaine du reconditionnement des machines électroniques.

Le reconditionnement d’équipements qui permet l’accès à Internet constitue une réponse d’urgence, facile à mettre en œuvre, à des conditions avantageuses, tant pour l’emploi, l’environnement que pour l’inclusion numérique de tous, et particulièrement pour les personnes en difficulté sociale, économique ou culturelle.

La contribution du reconditionnement de ces équipements au développement durable, et à l'accès de tous aux usages du numérique s’inscrit pleinement tant dans les objectifs que dans la démarche de gouvernance des politiques publiques mondiales et européennes :

  • la Charte de l'environnement promulguée le 1er mars 2005, qui stipule en son article 6 que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable ». À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social ; 
  • la loi de Finances du 27 décembre 2007, qui permet aux entreprises de donner à leurs salariés leurs matériels informatiques en fin de vie comptable sans que cet avantage soit qualifié, au plan fiscal ou social, de rémunération ;
  • la directive du 19 novembre 2008 sur les déchets qui prévoit une obligation pour chaque État membre de l’Union européenne de mettre en œuvre des programmes de prévention des déchets. Elle clarifie les notions de gestion et de prévention des déchets, tout en instaurant une hiérarchie dans le traitement des déchets qui favorise la prévention. Elle considère, en effet, que « le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas » ; 
  • la loi relative à la transition énergétique et pour la croissance verte, du 17 août 2015, qui encourage la lutte contre le gaspillage, la réduction à la source et la réutilisation des déchets, et qui oblige, notamment, les opérateurs de gestion de DEEE à passer des contrats avec les éco-organismes agréés, en vue de la gestion de ces déchets, et en particulier, l’article L 514-1 précise une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier, la réutilisation des produits usagés, sur leur élimination ;
  • L'accord international sur le climat du 13 décembre 2015 signé par les 196 parties réunies lors de la 21e Conférence des parties (COP21) au titre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui s’est tenu à Paris entre le 30 novembre et le 11 décembre 2015 et qui impose des obligations universelles et contraignantes pour maintenir la température globale en deçà de 2 °C.

La démarche de réemploi et de réutilisation d’équipements informatiques permet, d’une part, d’amplifier l’accès au numérique des publics les plus éloignés des TIC, notamment pour des raisons économiques et d’autre part de réduire l’impact environnemental dans le cas des consommateurs responsables et de tous ceux engageants un acte d’achat en œuvrant à l’allongement de la durée de vie et d’usage des biens.

La fabrication, de nouveaux équipements informatiques a un impact environnemental et social considérable dans les pays de fabrication, dans les pays d’où proviennent les ressources en matières premières, en accélérant, de manière excessive la consommation de biomasse, de minérais, de métaux et de combustibles fossiles, et qu’allonger la durée de vie de ces équipements, réparer, réutiliser puis recycler sont dant cet ordre des moyens de préserver ces ressources et d’éviter des consommations importantes d’énergie.

Le Gouvernement a impulsé et accompagne « un projet national de territoire », à dimension collective, participative et sociale porté par l’ensemble de la collectivité territoriale (citoyens, porteurs de projets associatifs et entrepreneuriaux, opérateurs de la collecte, de la réparation, du réemploi des équipements informatiques et de leur réutilisation une fois devenus déchets, élus, médiateurs numériques dans les territoires, entreprises industrielles ou de services) dénommé Ordi 3.0, une filière nationale de collecte, de reconditionnement et de redistribution d’équipements permettant les usages du numérique par le plus grand nombre de personnes physiques et morales, dans une démarche d’économie solidaire, d’économie circulaire et de qualité environnementale.

Edito

Avec Ordi 3.0, le Gouvernement souhaitant impulser et accompagner « un projet national de territoire », à dimension collective, participative et sociale, s’engage avec le soutien de l’ensemble de la collectivité territoriale (citoyens, porteurs de projets associatifs et entrepreneuriaux, opérateurs de la collecte, de la réparation, du réemploi d’équipements électriques et électroniques et de sa réutilisation, à développer une filière nationale de collecte, de rénovation et de redistribution de matériels informatiques permettant les usages du numérique par le plus grand nombre de personnes physiques et morales, dans une démarche d’économie solidaire, circulaire et de qualité environnementale.

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