Conditions d’obtention de la marque

Le Comité stratégique de la marque Ordi 3.0

Après instruction du dossier en Comité stratégique, le candidat sera autorisé ou non à se signaler comme Partenaire de l’Opération et à utiliser la Marque dans le cadre défini par le règlement.

Un Comité stratégique est constitué pour assurer la mise en œuvre du règlement d'usage. Ce comité, coordonné par Scic World-Coop consortium, pourra notamment réunir des représentants des organismes suivants :

• Des représentants des Ministères concernés ;
• Des représentant de collectivités territoriales intéressées ;
• Des structures agréées en qualité d’éco-organisme sur la catégorie 3 et 4 ;
• Des structures de l'Économie Sociale et Solidaire ;
• D’une manière générale des représentants des membres adhérents au règlement de la marque.

Les missions du Comité stratégique sont d’instruire les dossiers de demande d'obtention du droit de bénéficier de la Marque, d’établir la liste des bénéficiaires ; d’adapter le règlement de marque, si besoin ; de définir et commander les éventuelles études préalables nécessaires à favoriser le déploiement du programme ORDI 3.0 ;  de vérifier ou faire vérifier que les Partenaires adhérents au présent Règlement respectent bien ses objectifs, et le cas échéant, de proposer à l’Agence du Numérique de procéder à la radiation des entités qui ne les respecteraient pas. Le Comité se réunira, en présentiel, au moins une fois dans l'année et pourra également intervenir, lors de rencontres à distance, en direct ou en différé, par courriel ou sur une liste diffusion via une messagerie électronique.