Signature d'un partenariat entre le Réseau Gesat et Ecologic

Le Réseau Gesat a signé le 20 mars 2017 un partenariat avec l’éco-organisme Ecologic.

L'objectif de ce partenariat est d'appuyer les ESAT et les EA dans leurs activités de recyclage de DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques).

Le cadre légal des recycleurs de DEEE

L’article L541-2 du Code de l’environnement stipule que « toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs […] est tenue d’assurer ou d’en faire assurer l’élimination ».

Le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 impose quant à lui, sous certaines conditions, aux opérateurs de gestion de DEEE d’être sous contrat avec un éco-organisme ou un système individuel. Ces dispositions visent à garantir la traçabilité et la gestion de ces déchets dans le respect de l’environnement (collecte, dépollution, recyclage et préparation à la réutilisation).

Le secteur du travail protégé et adapté face aux DEEE

Sur les 2200 ESAT (établissements et services d’aide par le travail) et EA (entreprises adaptées) répartis sur la France entière, le Réseau Gesat recense plus de 70 ESAT et EA proposant à leurs clients un service de gestion de leurs DEEE : collecte, dépollution, démantèlement en vue d’un recyclage ou d’une destruction et/ou préparation à la réutilisation. Agissant en tant qu’opérateurs de DEEE, ces structures sont de fait concernées par le décret.

Un partenariat qui apporte des solutions aux ESAT et EA recycleurs de DEEE

Le Réseau Gesat a signé un partenariat avec Ecologic, éco-organisme agréé par l’Etat sur la grande majorité des DEEE pris en charge par les ESAT et EA (ordinateurs, imprimantes, téléphones, serveurs, …).

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