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La France a désormais sa première feuille de route de l'économie circulaire, "plan de bataille anti-déchets et anti-gaspillage"

- Publié le : 24 avril 2018 -
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La France a désormais sa première feuille de route de l'économie circulaire, "plan de bataille anti-déchets et anti-gaspillage"

La feuille de route pour une économie circulaire a été présentée par le Premier ministre et la secrétaire d'État à la transition écologique. Après cinq mois de concertation, la feuille de route sur l'économie circulaire retient 50 mesures. Parmi les principales :

Allongement de la durée de vie des produits et développement de la réparation

  • orienter l'acte d'achat vers des produits plus robustes ou réparables, et pour cela mieux informer sur la garantie légale de conformité qui fixe à deux ans la durée légale de garantie, mais également la période dite de "présomption d'existence du défaut à l'achat du produit". La répression des fraudes (DGCCRF) va créer un portail internet permettant aux consommateurs de déposer plainte et donc de mieux faire valoir leurs droits.
  • créer un affichage simple sur la possibilité ou non de réparer un produit. 
  • stimuler leur écoconception et l'incorporation de matières recyclées : le bonus-malus sur l'écocontribution versé par les fabricants aux éco-organismes pourrait devenir "réellement incitatif", et excéder 10% du prix de vente HT des produits. Les industriels sont invités à développer l'affichage environnemental de leurs produits et services dans cinq secteurs pilotes (ameublement, textiles, hôtels, produits électroniques et produits alimentaires) et à l'étendre à d'autres secteurs courant 2018.

 Simplification du tri

  • disparition du point vert, ce logo signifiant que le fabricant a payé sa cotisation à l'éco-organisme Citeo, va disparaître. Seul le logo Triman figurera sur tous les produits recyclables à destination des ménages à compter de 2021.
  • création d’une consigne solidaire pour les bouteilles plastiques et les canettes. Les collectivités qui la mettront en place s'engageront à reverser le revenu de la vente de ces déchets à une cause d'intérêt général, local ou national.
  • harmonisation de la couleur des poubelles d’ici 2022 et extension des consignes de tri généralisée.

Des filières REP plus nombreuses...

  • Le Gouvernement souhaite engager la concertation avec les professionnels pour ouvrir d'autres filières de Responsabilité élargie des producteurs (REP) : Emballages des cafés-hôtels-restaurants, jouets, articles de sport, de loisir et de bricolage, et les cigarettes.
  • l'Etat envisage la création d'un dispositif financier pour inciter au retour des vieux téléphones portables.
  • le Gouvernement veut renforcer les règles de gouvernance des REP. "Nous allons les simplifier. Nous voulons aussi bâtir un système qui se fonde sur des obligations de résultats plutôt que sur des obligations de moyens. Un système qui prévoit de vraies sanctions en cas de non atteinte des objectifs".
  • les REP seront également mobilisées sur la question du réemploi avec des objectifs assignés à chacune d'elles. Certaines, comme celles des équipements électriques, électroniques et des meubles, recenseront et cartographieront les services de réparation pour que les consommateurs puissent les trouver facilement. Les filières devront également remettre gratuitement une partie des produits qu'elles collectent à des entreprises de l'économie sociale et solidaire.

Rendre le recyclage compétitif

Le gouvernement se donne pour objectif de "rendre d'ici la fin du quinquennat, le recyclage compétitif par rapport à la mise en décharge". Pour y parvenir, il mise sur une hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), et sur une baisse de la TVA sur le recyclage. "Toutes les collectivités qui s'engagent dans une vraie démarche en faveur de l'économie circulaire verront leurs charges baisser". Une concertation sera menée dans le cadre de la conférence nationale des territoires sur ce projet et ses modalités. "Les collectivités qui souhaitent mettre en place la tarification incitative, et permettre ainsi à leurs administrés de payer moins s'ils trient mieux, seront aidées financièrement pendant trois ans", précise le ministère.

Edito

Avec Ordi 3.0, le Gouvernement souhaitant impulser et accompagner « un projet national de territoire », à dimension collective, participative et sociale, s’engage avec le soutien de l’ensemble de la collectivité territoriale (citoyens, porteurs de projets associatifs et entrepreneuriaux, opérateurs de la collecte, de la réparation, du réemploi d’équipements électriques et électroniques et de sa réutilisation, à développer une filière nationale de collecte, de rénovation et de redistribution de matériels informatiques permettant les usages du numérique par le plus grand nombre de personnes physiques et morales, dans une démarche d’économie solidaire, circulaire et de qualité environnementale.


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