100 millions de téléphones portables usagés : l'urgence d'une stratégie
Rapport de la Mission sénatoriale d’information sur l’inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles (septembre 2016)
Partant du constat de la multiplication des téléphones mobiles, de leur obsolescence rapide et de la conservation de près de 100 millions d'appareils usagés par les particuliers, le Sénat a constitué, à la demande du groupe écologiste, une mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles.
En trois mois de travaux, la mission a procédé à plus d'une vingtaine d'auditions, entendant un large panel d'acteurs (ministère de l'écologie, fabricants, opérateurs de téléphonie mobile, éco-organismes, associations de consommateurs, industriels, chercheurs...) et effectué deux déplacements sur le terrain, visitant une entreprise de l'économie sociale et solidaire et un site industriel de recyclage des métaux précieux.
La mission a pu analyser l'ensemble du cycle de vie des téléphones portables, de la fabrication au recyclage, en passant par la mise sur le marché, l'utilisation, la collecte des équipements usagés et le réemploi. Elle s'est intéressée à des questions aussi diverses que la composition des téléphones portables, l'absence d'écoconception, les différents aspects de l'obsolescence programmée, l'insuffisante collecte des appareils usagés, le devenir des déchets issus des téléphones et le potentiel de développement d'une filière de recyclage.
Au terme de ses travaux, la mission aboutit à des constats forts et met en avant des données chiffrées frappantes, pour dénoncer certaines stratégies des fabricants, alerter les pouvoirs publics, mais également sensibiliser les consommateurs.
Sur la base de ses différents constats, la mission a formulé 27 propositions concrètes, consensuelles et ambitieuses portant sur l'ensemble du cycle de vie d'un téléphone portable, dans cinq directions complémentaires :
- la responsabilisation des fabricants ;
- la lutte contre l’obsolescence programmée et pour l’augmentation de la durée de vie ;
- l’augmentation de la collecte de téléphones portables usagés ; le soutien aux acteurs du réemploi, notamment issu de l’économie sociale et solidaire, et la clarification des circuits des filières parallèles à la filière réglementaire ; et la définition et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de recyclage des métaux soutenant les projets de recherche et d’unités de traitement.
Selon Marie-Christine BLANDIN, Sénatrice écologiste du Nord, Rapporteure de la mission d’information sur l’inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles, la mission « a révélé un sujet en friche, avec des constructeurs et opérateurs peu bavards, des collectes des appareils usagés peu efficaces, des valorisations rares, et des secteurs d’emploi inexploités. Même Interpol se penche avec inquiétude sur les filières illicites de ces déchets plus précieux qu’il n’y paraît. Des problèmes économiques, environnementaux et éthiques majeures. La mission a souligné que la fabrication de ces équipements ignore largement les enjeux environnementaux. Le manque de connaissances sur la composition exacte des téléphones portables est apparu flagrant au cours des auditions, alors même que leur richesse fait de ces équipements une véritable « mine urbaine ».
[Entretien] Mission d'information sur les... par Senat
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